Mentions légales
PAIRINBOX est une auto-entreprise , dont le siège social est situé au 60 rue Nadar, 92 500 Rueil Malmaison -, immatriculée à la Chambre des métiers de Nanterre (92 000)
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Nº SIRET : 521 144 766 00016
Email : contact@pairinbox.com
site Web : www.pairinbox.com
Directeur de la publication : Mme Solange REBOT.
le site www.pairinbox.com est édité par :
PAIRINBOX
60 rue nadar
92500 Rueil Malmaison
Site hébergé par :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
E-Mail :support@wix.com
Article 1. Définitions
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Contenu(s)
PAIRINBOX désigne le nom du produit, sa marque
PAIRINBOX désigne la société
PAIRINBOX désigne la marque, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de la société PAIRINBOX
Client : désigne tout internaute s'étant connecté à pairinbox.com dans le but d'acheter le produit
Site : désigne le site web de la société PAIRINBOX accessible notamment à l’adresse www.pairinbox.com.
Article 2. Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société PAIRINBOX et tout client souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
Article 3. Modalités d'accès
Les Services sont accessibles aux Clients sur le Site.
Il n'est pas utile de s'inscrire pour accéder au site pairinbox.com
Il suffit de commander les produits souhaités qui apparaîtront dans le panier
Article 4. Garanties – Responsabilité
4.1. Garanties
Accès au service
Les Services du site pairinbox.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Pairinbox ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
4.2. Limitation de responsabilité
Pairinbox.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, pairinbox.com ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Client non-conforme aux présentes conditions.
pairinbox.com n'est pas responsable des erreurs de choix (coloris, taille...) du client lors de la validation. pairinbox.com conseille au client de bien vérifier son choix avant validation. La couleur du produit présenté ne correspond pas toujours au coloris choisit, il appartient au client de bien vérifier la couleur choisit avant validation
Article 5. Suspension de l'accès aux services
pairinbox.com peut suspendre immédiatement l’accès aux Services et adresse une notification au Client à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers.
Article 6. Propriété intellectuelle
Il est précisé que la Marque, la Charte Graphique et les Contenus Pairinbox du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. PAIRINBOX est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
En conséquence, le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter la Marque, la Charte Graphique et/ou Contenus Pairinbox sans autorisation expresse et préalable de PAIRINBOX
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de la Marque, Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité du Client.
Article 7. Données personnelles
Article 8. Modification des présentes conditions générales d'utilisation
PAIRINBOX se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page.
Par conséquent, le Client doit s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Clients utilisant les Services postérieurement à ladite modification.
Article 9. Loi applicable et juridiction compétente
LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, les clients doivent se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où ils résident.
Zone géographie
Les produits et services sont proposés à la vente sur le site pairinbox.com en France métropolitaine, mais également en Europe et dans certains pays du monde. Ce qui peut avoir un impact sur les délais de livraisons qui peuvent être allongés.
Si les produits achetés étaient réceptionnés avec du retard, la Société Pairinbox ne pourra pas être tenu pour responsable.
Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.Le Client garantit à la société Pairinbox qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.pairinbox.com. La Société Pairinbox ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. la Société Pairinbox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Retour des produits
Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à la Société PAIRINBOX le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact@pairinbox.com. La Société PAIRINBOX traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à la Société PAIRINBOX sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : Le retour se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remplacé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par la Société PAIRINBOX; il n'est prévu aucun remboursement. Pour toute demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à la Société PAIRINBOX toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles pour le même coloris. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée